Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site La Tribu des Museaux.
Le site est exploité par Madame Marie Alaux-Goor, SIREN 818 055 774, dont l’adresse est 3 place de l’Église, 89200 Girolles, France.
Contact : latribudesmuseaux@gmail.com
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de La Tribu des Museaux et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés notamment aux chiens : accessoires, équipements, jouets, friandises, produits d’hygiène et articles associés.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits avant la validation de la commande.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations de couleur, de texture ou de présentation peuvent exister selon les écrans, les séries ou les fabricants.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et comprennent les taxes lorsqu’elles sont applicables.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
La Tribu des Museaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne les informations nécessaires puis procède à la validation et au paiement.
Avant validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par voie électronique.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut être annulée.
7. Livraison
La Tribu des Museaux livre actuellement en France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse.
Les expéditions sont réalisées selon la destination via Colissimo / La Poste et, lorsque le service est disponible, Mondial Relay.
Pour la Suisse, les expéditions sont réalisées via Colissimo / La Poste. Des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités locales et restent, le cas échéant, à la charge du destinataire.
Le délai estimatif de livraison est indiqué lors de la commande lorsqu’il est disponible. À défaut d’indication d’un délai précis, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.
La livraison est offerte à partir de 60 € d’achat, sous réserve des conditions applicables à la destination et au mode de livraison sélectionné.
8. Transfert des risques
Lorsque le transporteur est proposé par La Tribu des Museaux, le risque de perte ou d’endommagement du bien reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du colis par le client ou par un tiers qu’il a désigné.
Si le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par le vendeur, le transfert du risque intervient lors de la remise du colis à ce transporteur.
9. Retard, perte ou dommage pendant le transport
En cas de retard important, de colis perdu, endommagé ou indiqué comme livré mais non reçu, le client est invité à contacter La Tribu des Museaux afin qu’une vérification et, si nécessaire, une réclamation soient engagées auprès du transporteur.
10. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La décision de se rétracter doit être communiquée de manière claire avant l’expiration du délai légal.
Après notification de la rétractation, les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivants.
Sauf indication contraire de notre part, les frais directs de retour sont à la charge du client.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Il peut également être exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour certains produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique, elle est précisée sur la fiche produit concernée.
12. Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées dans le délai légal, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés conformément à la réglementation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire ne générant pas de frais pour le client.
13. Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la mise en conformité est impossible ou ne peut être réalisée dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou, selon les cas, de la résolution du contrat.
Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal à compter de la délivrance du bien.
14. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
15. Responsabilité
La Tribu des Museaux ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme à sa destination ou du non-respect des précautions d’utilisation indiquées sur la fiche produit ou l’emballage.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur lorsqu’une telle exclusion est interdite par la réglementation applicable.
16. Force majeure
La responsabilité de La Tribu des Museaux ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure, dans les conditions prévues par le droit applicable.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, le cas échéant, des communications commerciales auxquelles le client a consenti.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
18. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, éléments graphiques, photographies, contenus et éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur en raison de son pays de résidence.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter La Tribu des Museaux à l’adresse : latribudesmuseaux@gmail.com